Quels sont les devoirs d’une agence immobilière ?

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L’agent immobilier joue le rôle d’intermédiaire entre deux ou plusieurs parties dans le cadre d’une transaction immobilière. Il peut s’agir d’un achat, d’une vente ou d’une location de biens immobiliers. Ce professionnel établit un contrat qui lui permet d’agir pour le compte de ses clients. Il a des obligations envers ces derniers. Voici quelques devoirs d’une agence immobilière.

Avoir la carte professionnelle

Le premier devoir de l’agence immobilière est l’obtention de la carte professionnelle de “transaction sur immeubles et fonds de commerce”. Pour avoir cette carte, l’agent immobilier doit être titulaire de :

  • BTS professions immobilières ;
  • Un diplôme de l’institut des études économiques et juridiques appliquées à l’immobilier, la construction et l’habitat ;
  • BAC+3 dans le domaine juridique, économique ou commercial.

Lorsque vous n’avez pas ces qualifications, vous devez justifier d’une expérience professionnelle. Si vous détenez un BAC par exemple, vous devez avoir exercé pendant 3 ans un emploi en tant que salarié rattachant à l’activité pour laquelle la mention de la carte est demandée. 

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Au cas où vous n’auriez aucune qualification, vous devez avoir exercé un poste de non cadre pendant 10 ans et celui de cadre pendant 4 ans.

La carte est délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI). Elle justifie l’existence légale de votre agence immobilière et peut porter ces mentions :

  • T pour Transaction,
  • G pour Gestion,
  • S pour le Syndic de copropriété.

Vous recherchez une maison ou vous souhaitez en vendre une en Belgique ? Vous pouvez recourir aux conseils et aux services des professionnels de l’agence immobilière située à Ittre.

Détenir un mandat écrit

Pour effectuer tout type de transaction immobilière, le mandat est obligatoire. Il s’agit d’un document écrit et signé du propriétaire ou de l’acquéreur du bien. Il doit comporter les informations suivantes :

  • Objet du mandat ;
  • Durée du mandat : elle est généralement de 3 mois ;
  • Coordonnées de l’agent ainsi que le numéro de sa carte professionnelle ;
  • Honoraires de l’agence ;
  • Conditions de maniement des fonds.

Si le mandat est signé d’un vendeur, on parle d’un mandat de vente. Lorsqu’il s’agit d’un acheteur, on parle d’un mandat de recherche. Pour bien exécuter les tâches, le professionnel doit tenir à jour un registre des mandats par ordre chronologique.

Informer les clients

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Dans les lieux où un agent immobilier exerce, il doit fournir de fiables informations à ses clients afin de gagner leur confiance. En effet, il est tenu afficher sur sa vitrine ou à l’entrée de son agence les éléments suivants :

  • Numéro de sa carte professionnelle ;
  • Montant de la garantie financière ;
  • Adresse du garant ;
  • Taux horaire ;
  • Prix au pourcentage du prix de vente.

Il doit également préciser celui qui doit payer sa commission lorsqu’il conclut une opération. Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier par exemple, il peut préciser si c’est le vendeur ou l’acheteur qui paiera ses frais de commission.

Pour la perception des fonds au cours des transactions, il doit également indiquer sur son affiche :

  • Banque et numéro du compte où effectuer les versements et les remises ;
  • Modes obligatoires de versement ;
  • Barème des prestations.

Lors des opérations, l’agent a l’obligation de délivrer un reçu au client et en conserver une copie.

Conseiller les clients

L’agent immobilier a le devoir de conseil envers son client. Il doit donc rester loyal et lui prodiguer de conseils nécessaires pour la réussite du projet. Ces derniers vont lui permettre d’éviter des fautes et des négligences lors de la signature du mandat. En plus, il s’occupe des démarches administratives, techniques et juridiques dans le cadre de la conclusion d’une vente ou d’un bail.