Les principaux règlements de la copropriété

Le mot copropriété met en avant un immeuble divisé entre plusieurs propriétaires. Chaque lot dispose d’une partie commune et une partie privative. Mais, pour éviter les litiges, il est essentiel de connaître les principes de base de la copropriété. D’où la question : quels sont les principaux règlements de la copropriété ? Réponses.

Le statut régissant sur la copropriété

Le statut de la copropriété est dicté par la loi du 10 juillet 1965. Tout d’abord, cette loi fournit les principes généraux qui régissent l’organisation de la copropriété, comme la détermination des parties privées et communes, les charges à payer par les copropriétés, etc. À titre d’information, les parties privatives, comme son nom l’indiquent, sont sous la responsabilité de chaque propriétaire. En outre, selon l’article 8, la détermination des parties privatives et communes et les conditions de leur usage sont sous le règlement de copropriété. En pratique, la copropriété est divisée entre plusieurs propriétaires par lots, qui sont composés d’une partie commune et une partie privative. Enfin, les copropriétés doivent désigner un syndic pour faire respecter les formalités. Serviceacor.com pourra vous aider à gérer efficacement votre copropriété.

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est le texte qui régit la copropriété. En plus d’être obligatoire, tous les copropriétaires doivent le respecter à la lettre.  Ce texte fixe les obligations et les droits des copropriétaires sur les parties communes et privatives de l’immeuble, ainsi que les différentes modalités de fonctionnement et de gestion interne. Par conséquent, le règlement comporte la destination de l’immeuble, sa description générale, et les détails des parties privatives et communes. Le règlement pose également les conditions d’administration et de jouissance des parties privatives et communes de l’immeuble. Enfin, ce document met également en avant la répartition des charges de l’immeuble.

Le respect des voisins et des parties communes

L’une de règle de base de la copropriété est de respecter le voisin. C’est la raison pour laquelle plusieurs principes se trouvent à l’intérieur du règlement, tel que l’utilisation modérée des appareils sonores, le rejet d’animaux, la défense d’étendre du linge aux fenêtres, le principe de peindre les volets et les portes avec une teinte unique. Toutefois, il est important de souligner que certaines formalités sont considérées comme illicites, du point de vue de la justice, comme la réalisation des travaux sur les parties communes au frais des copropriétaires, la défense de mettre en place des stores, la location à une tierce personne, etc.

Le payement des charges des parties communes

En copropriété, chaque propriétaire doit obligatoirement participer au payement des charges d’une valeur des tantièmes dictés par le règlement. Mais, quelles sont les charges qui relèvent des parties communes ? Les principales charges concernent les frais d’entretien, l’eau et l’électricité, les frais de ravalement, les réparations. Les frais de gestion et les frais de personnel font également partie des charges des parties communes. Tout comme les impôts, les primes d’assurance et les honoraires d’architecte, les frais d’interphones et de vidéo surveillance.