Il arrive parfois qu’on se retrouve en position de vendre un bien immobilier ou d’en acheter un. Le compromis de vente immobilière est un document qui protège de plusieurs désagréments. Et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est de plus en plus sollicité. Mais avant de signer un tel acte, il est crucial de connaître son fonctionnement. Lisez tout ce qu’il faut savoir sur le compromis de vente immobilière.
Qu’est-ce que le compromis de vente ?
Le compromis de vente est en réalité un document qui vient mettre en lumière l’approbation de deux parties en ce qui concerne une vente immobilière. On le définit comme étant un avant-contrat, puisqu’il est signé avant le contrat de vente finale. La signature du compromis de vente immobilière a lieu dès que les deux parties se mettent d’accord, sur le coût du bien immobilier et sur la date définitive de la vente.
Dans le compromis de vente, le vendeur certifie sa détermination à vouloir vendre le bien à son acheteur. Ce dernier de son côté affirme également sa volonté d’acquérir le bien concerné. Le compromis de vente immobilière peut être considéré en général comme un contrat authentique reliant deux personnes. Par conséquent, celles-ci doivent donc respecter les termes du contrat.
La signature du compromis de vente immobilière
Le compromis de vente immobilière est très important. C’est en effet lors de sa signature qu’on aborde tous les aspects du projet de vente. Il s’agit :
- Du bien immobilier lui-même, son adresse exacte, sa copropriété, superficie, servitudes ;
- De tous les accords à fixer entre vendeur et acquéreur en ce qui concerne le prix, les certificats que doit fournir le vendeur pour le notaire et l’acquéreur ;
- Des clauses générales et particulières de la vente et les clauses suspensives. Sans oublier la date butoire à laquelle le document authentique de la vente aura lieu ;
- Du financement.
A tout cela s’ajoute les questions et informations que le notaire peut apporter pour vous sécuriser.
Avant la vente, il faut qu’un dossier de diagnostics techniques soit établi et c’est le vendeur qui doit se charger de faire passer un diagnostiqueur. Il doit aussi regrouper les différents certificats et diagnostics par des spécialistes pour que le notaire puisse établir le dossier de vente. Cependant, si vous êtes à la recherche d’un expert immobilier pour effectuer un diagnostic, visitez ce site www.emi-expertimmobilier.be pour faire appel à un professionnel.
Par ailleurs, l’acquéreur doit être en mesure de pouvoir parcourir tous les documents concernés pour acheter en pleine connaissance de cause. Le notaire demande aussi et en particulier s’il est question d’un logement individuel, un diagnostic d’assainissement qui s’ajoute aux autres documents.
Les conditions suspensives
En ce qui concerne les conditions suspensives du compromis de vente immobilière, l’acquéreur a deux possibilités. En effet, dans la mesure où il envisage un emprunt, il est protégé par la clause d’obtention de son crédit. Lorsqu’il n’obtient pas son prêt immobilier au bout de quelques temps, il peut renoncer au projet d’achat sans aucune pénalité.