Il est possible de faire appel à un géomètre pour de nombreuses raisons. En effet, cet expert des terrains joue plusieurs rôles lors de l’achat d’un terrain, de la construction d’un immeuble, etc. Plus de détails sur son rôle dans cet l’article !
Quelles sont les raisons de faire appel à un géomètre expert ?
Contacter un géomètre expert vous permettra de bien borner votre terrain, de réagir en cas de désaccords et de pouvoir dormir sur vos deux oreilles. Un géomètre est un professionnel des terrains qui intervient dans plusieurs situations.
Tout d’abord, il mesure le terrain. Cela permet d’éviter les conflits de voisinage liés au terrain ou de l’estimer pour pouvoir faire construire une maison. Le géomètre étudie ensuite le terrain en consultant les archives topographiques dans le but de déterminer les fondations et le type de construction adapté.
Par ailleurs, le géomètre expert est le seul à être habilité pour borner les limites de votre terrain par rapport aux terrains contigus. Il analyse et crée également des servitudes en fonction des canalisations existantes. Pour plus d’informations, rendez-vous sur immo géo.
Dans quelles situations contacter un géomètre expert ?
Solliciter l’intervention d’un géomètre expert c’est avant tout assurer votre tranquillité. Voici ci-après les situations les plus courantes pour lesquelles l’avis d’un géomètre expert vous sera indispensable.
La vente ou l’achat d’un terrain
Effectivement, les titres de propriété attestent de la possession d’un bien par un propriétaire et de la situation cadastrale de ce bien. Néanmoins, si aucune délimitation officielle n’a jamais été réalisée, il se peut que les limites du terrain que vous vendez ou que vous achetez ne soient pas précises.
Or, la superficie d’un terrain a une influence directe sur son prix. Voilà pourquoi, dans une telle situation, l’aide d’un géomètre expert est importante.
La construction d’un mur ou d’une maison
Si vous faites construire une maison ou juste une clôture pour vous mettre à l’abri des regards des voisins, l’appui d’un géomètre est également nécessaire. Puisque là encore, il vous faudra avoir la certitude de ne pas enfreindre sur les terrains des voisins sous peine de voir ces derniers faire valoir leurs droits.
La validation de la faisabilité d’un projet
Un géomètre peut également effectuer une étude sur un terrain, analyser son sol et son sous-sol, vérifier les archives topographiques et valider ou pas, la faisabilité d’un projet. Dans ce cas, il pourra donner de précieux conseils quant à la nature des fondations à réaliser.
Quelles sont les obligations d’un géomètre expert ?
Un géomètre est soumis à bon nombre d’obligations. Premièrement, il est soumis à un devoir de conseil, en vous montrant la prestation la plus conforme à vos exigences. Il engage également sa responsabilité professionnelle et doit être assuré en responsabilité civile.
De plus, le géomètre doit dater, signer et certifier les documents et les plans remis. Il doit conserver et garder chaque jour les documents et archives relatifs aux travaux et études topographiques fixant les limites des biens fonciers. En cas d’arrêt d’activité, l’expert doit transmettre ces archives à un autre géomètre expert en activité ou au Conseil Régional de son Ordre.
En résumé, faire appel à un géomètre vous garantit une tranquillité d’esprit. Il est habileté à :
- Borner sa propriété ;
- Détenir un document officiel ;
- Éviter des frais de justice en cas de contestation.