La copropriété est une construction sur laquelle plusieurs personnes ont des droits de propriété. Il existe plusieurs types de copropriétés. Il y a les immeubles qui sont construits avec en leurs seins plusieurs lots correspondant chacun à la copropriété. Il faut distinguer ce type de corporéité du cas dans lequel la maison est créée, mais est transformée après en copropriété par la création des lots primitifs.
Quelle est la procédure applicable dans la dernière situation ? Si vous êtes curieux de connaître la réponse à la question, alors vous êtes à la bonne adresse. Cet article. Cet article vous apporte la réponse.
La rédaction du règlement de copropriété
C’est le document présentant certaines caractéristiques de l’immeuble. Il présente plusieurs informations en rapport avec l’immeuble ainsi que les différentes parties. Ces informations sont les suivantes :
- La destination de l’immeuble
- Les obligations qui incombent aux parties communes
Les copropriétaires doivent respecter certaines exigences. Ces dernières sont mises à la charge de toutes les parties communes.
- Les obligations en rapport avec les parties privatives
Plusieurs exigences sont faites aux parties privatives. Celles-ci visent à ne pas porter atteinte à la jouissance paisible par les autres copropriétaires. Rentre par exemple dans ce cadre l’interdiction qui est faite aux copropriétaires de sécher leur lessive au balcon.
- La destination de l’immeuble.
Mais cette réglementation n’est pas écrite une fois pour de bon. Plusieurs facteurs peuvent amener à sa modification. Mais pour le faire, certaines règles sont à prendre en compte. Il faut qu’il y ait un vote lors de l’AG.
Pour ce qui est de la majorité des votants, elle est déterminée en fonction de l’ampleur des modifications à apporter.
Aussi, l’adaptation de la réglementation aux différentes réformes exigées en matière de copropriété constitue également une cause de sa modification.
Réaliser le DGT
Il s’agit du diagnostic technique global. Il est fait obligation au syndicat des copropriétaires de le réaliser lorsque la maison devant être transformée en corporéité est vieille de plus d’une dizaine d’années. Ce n’est pas une obligation de procéder à sa réalisation dans les autres cas. Mais le syndicat de copropriétaires peut faire un vote pour en permettre la réalisation.
Le diagnostic prend en compte les performances de la maison en matière énergétique. Les critères de conservation de la maison sont également pris en compte. Il se penche aussi sur le respect du syndicat de copropriété.
C’est une opération qui est réalisée par plusieurs experts qui ont des compétences en gestion de copropriété et aussi dans le domaine de la construction. Cliquez sur ce lien https://www.immo21.net/expert-immobilier.php pour contacter un professionnel.
Procéder à l’état descriptif de division
L’EDD est un document qui donne des indications du découpage de la copropriété. Pour chaque lot, l’état descriptif de division précise les informations suivantes :
- La nature du lot ;
- La localisation ;
- Le numéro de lot ;
- Les tantièmes qui précisent la quote-part du lot.
Pour la réalisation de l’état descriptif de division, il faut faire appel à un géomètre. Ce dernier détermine les différentes limites de chaque partie (parties communes et privatives). C’est un document qui doit être approuvé par la loi. À cet effet, il faut le faire authentifier par un notaire.
C’est un document dont disposent les copropriétaires. Il est également accompagné du règlement de la copropriété. Si les copropriétaires l’ont à leur disposition, c’est pour défendre leur droit face aux parties privatives. En effet, ils disposent d’un droit de jouissance exclusif par rapport aux parties privatives.
C’est également grâce à ce document qu’il est calculé les quotes-parts de chaque copropriétaire. Ces quotes-parts permettent de déterminer les montants que les différents copropriétaires devront payer à l’appel des charges.